Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Sohomons SRL (ci-après « Soho »), exploitant le café-bar situé au Marché aux Herbes 20, 7000 Mons, numéro TVA BE 1033.867.570, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») utilisant le site internet www.soho-mons.be ou fréquentant l'établissement.

En accédant au site ou en utilisant nos services, le Client accepte sans réserve les présentes CG.

2. Accès à l'établissement

L'accès à l'établissement est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus), conformément à la législation belge sur la vente et la consommation de boissons alcoolisées. Soho se réserve le droit de demander une pièce d'identité à tout moment.

Soho se réserve le droit de refuser l'accès ou d'expulser tout individu dont le comportement serait inapproprié, agressif, ou susceptible de troubler l'ordre public ou la tranquillité des autres clients, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Réservations

3.1 Prise de réservation

Les réservations peuvent être effectuées en ligne via le site www.soho-mons.be, par téléphone au +32 472 75 19 68 ou par e-mail à info@soho-mons.be. Toute réservation n'est confirmée qu'après réception d'une confirmation écrite de la part de Soho.

3.2 Annulation et modification

Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures à l'avance. En cas de no-show (absence sans annulation préalable), Soho se réserve le droit de facturer des frais d'annulation. Pour les groupes de 8 personnes et plus, un délai d'annulation de 48 heures est requis.

3.3 Retard

La table est maintenue pendant 15 minutes après l'heure de réservation. Passé ce délai, Soho se réserve le droit de remettre la table en service sans préavis.

4. Commandes et paiement

4.1 Prix

Tous les prix affichés sont en euros () et toutes taxes comprises (TVA 21 % sur les boissons, 12 % sur la restauration), conformément à la réglementation belge. Soho se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.

4.2 Modes de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Bancontact, Visa, Visa Credit, Mastercard) ou via Payconiq. Aucun paiement en espèces ni par chèque n'est accepté.

4.3 Commandes en ligne

Pour les commandes passées via le site (click & collect, digital menu), le paiement est exigible au moment de la commande. Toute commande validée est ferme et définitive. En cas d'impossibilité d'exécuter la commande, Soho s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral.

5. Consommation responsable et alcool

Soho s'engage à promouvoir une consommation responsable de l'alcool. Conformément à la loi belge :

  • La vente et le service d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans sont strictement interdits.
  • La vente de boissons spiritueuses (> 1,2 % vol.) aux moins de 18 ans est interdite.
  • Soho se réserve le droit de refuser de servir une personne manifestement en état d'ivresse.
  • L'établissement met gratuitement à disposition de l'eau du robinet sur demande.

6. Hygiène, sécurité alimentaire et allergènes

Soho respecte strictement les normes HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire, conformément au Règlement CE n° 852/2004. Les 14 allergènes majeurs sont identifiés sur la carte ou sur demande auprès du personnel. Il appartient au Client de signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant la commande.

7. Tabac et fumée

Conformément à la législation belge (arrêté royal du 13 décembre 2005), il est interdit de fumer dans l'intégralité de l'établissement. Les cigarettes électroniques sont également soumises à cette interdiction. Une zone fumeurs extérieure peut être disponible selon la configuration des lieux.

8. Responsabilité

Soho décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels au sein de l'établissement. Les Clients sont responsables de leurs effets personnels. Soho ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un usage non conforme de ses services ou du site internet.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, menus) est la propriété exclusive de Sohomons SRL ou de tiers ayant accordé une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles (RGPD)

10.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sohomons SRL, Marché aux Herbes 20, 7000 Mons — info@soho-mons.be.

10.2 Données collectées

Dans le cadre des réservations et commandes, Soho collecte les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, commandes et communications liées aux services de l'établissement.

10.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la réglementation belge.

10.4 Droits des personnes

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits : info@soho-mons.be. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD).

11. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CG sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l'Entreprise de Mons, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Modification des conditions générales

Soho se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. L'utilisation du site ou des services après modification vaut acceptation des nouvelles CG.

Dernière mise à jour : avril 2026